procédure répressive

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• Procedure penale — Procédure pénale La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre… …   Wikipédia en Français

• Procédure pénale — La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l… …   Wikipédia en Français

• Non-lieu en procédure pénale — On nomme non lieu l abandon d une action judiciaire en cours de procédure, par le juge, et survient lorsque les éléments rassemblés par l enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non lieu se distingue ainsi de l opportunité des… …   Wikipédia en Français

• Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

• 1157 — Années : 1154 1155 1156  1157  1158 1159 1160 Décennies : 1120 1130 1140  1150  1160 1170 1180 Siècles : XIe siècle  XIIe …   Wikipédia en Français

• Concile de Reims — Plusieurs conciles se sont tenus à Reims notamment en 625, 813, 923, 991, 1049, 1092, 1094, 1105, 1115, 1119, 1131, 1148, 1157, 1235, 1287, 1301, 1564, et 1584. Historique 17 juin 991 : le concile royal de Saint Basle de Verzy est… …   Wikipédia en Français

• Plénitude de juridiction —    Procédure civile: qualité appartenant parmi les juridictions de droit commun en matière civile à la Cour d appel elle lui permet de connaître en appel les affaires portées au premier degré devant un tribunal qui n était pas compétent car elle… …   Lexique de Termes Juridiques

• Comparution volontaire —    Procédure pénale: mode de saisine non formaliste du tribunal correctionnel et du tribunal de police, par lequel le prévenu, se présente spontanément devant la juridiction répressive …   Lexique de Termes Juridiques

• RÉPRESSION — Durkheim évoque l’hypothèse où serait réalisée la transparence sociale intégrale, une société monacale par exemple. Il se demande à quel principe un tel groupement pourrait devoir sa cohésion et son maintien. Il n’hésite guère: une société ne… …   Encyclopédie Universelle

• Germany — /jerr meuh nee/, n. a republic in central Europe: after World War II divided into four zones, British, French, U.S., and Soviet, and in 1949 into East Germany and West Germany; East and West Germany were reunited in 1990. 84,068,216; 137,852 sq.… …   Universalium

• Justice — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et …   Wikipédia en Français